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Livre blanc Spécial Médecins
Livre blanc Spécial Pharmaciens
28 novembre 2016
Le passage en SEL d'un médecin. Modéliser le passage, anticiper et guider les décisions
"Un livre blanc pour identifier les outils d’aide à la décision indispensables dans la constitution de la S.E.L. permettant d’apprécier l’intérêt pour le médecin d’exercer ou non sous cette forme.
Le professionnel de santé qui souhaite passer en société devra être attentif à l’utilité d’une modification fondamentale de son mode d’exercice.
Certes, les attraits de l’exercice en S.E.L. sont nombreux :
- Régime fiscal de l’impôt sur les sociétés favorisant les investissements ;
- Rémunération du travail et/ou du capital permettant de faire des économies en matière de charges sociales et d’impôts ;
- La cession de l’actif professionnel à la S.E.L. permet de récupérer une trésorerie par endettement de la S.E.L ;
- Responsabilité limitée au montant de l’apport dans le capital ;
- Séparation du patrimoine privé et professionnel ;
- Structure favorisant l’association et la transmission.
Néanmoins, la gestion de la S.E.L. doit être rigoureuse, le coût de sortie de peut être onéreux et il est important de l’envisager.
Passer en S.E.L. nécessite une réflexion approfondie sur les opportunités et la faisabilité du projet.
L’expert-comptable analysera l’aptitude du médecin à exercer en société au travers de critères psychologiques et financiers. Des outils d’aide à la décision le guideront dans la constitution de la S.E.L. et lui permettront d’apprécier l’intérêt pour le médecin d’exercer ou non sous cette forme.
L’expert-comptable choisira le mode de rémunération du médecin entre rémunération du travail et dividendes, sachant qu’une rémunération mixte est plus avantageuse fiscalement et financièrement. Il tiendra compte de la législation récente sur l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes.
Certes, les attraits de l’exercice en S.E.L. sont nombreux :
- Régime fiscal de l’impôt sur les sociétés favorisant les investissements ;
- Rémunération du travail et/ou du capital permettant de faire des économies en matière de charges sociales et d’impôts ;
- La cession de l’actif professionnel à la S.E.L. permet de récupérer une trésorerie par endettement de la S.E.L ;
- Responsabilité limitée au montant de l’apport dans le capital ;
- Séparation du patrimoine privé et professionnel ;
- Structure favorisant l’association et la transmission.
Néanmoins, la gestion de la S.E.L. doit être rigoureuse, le coût de sortie de peut être onéreux et il est important de l’envisager.
Passer en S.E.L. nécessite une réflexion approfondie sur les opportunités et la faisabilité du projet.
L’expert-comptable analysera l’aptitude du médecin à exercer en société au travers de critères psychologiques et financiers. Des outils d’aide à la décision le guideront dans la constitution de la S.E.L. et lui permettront d’apprécier l’intérêt pour le médecin d’exercer ou non sous cette forme.
L’expert-comptable choisira le mode de rémunération du médecin entre rémunération du travail et dividendes, sachant qu’une rémunération mixte est plus avantageuse fiscalement et financièrement. Il tiendra compte de la législation récente sur l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes.
